
Politique AML/KYC
- Objet du document
Le présent document définit les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de vérification de l’identité des clients (KYC) appliquées par la plateforme. Ces mesures répondent aux exigences réglementaires françaises et européennes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Cadre réglementaire
Les obligations décrites s’inscrivent dans le respect des directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de la réglementation nationale applicable aux opérateurs de jeux et paris en France. L’ensemble des procédures ci-après s’applique conformément à la législation en vigueur en 2025.
- Vérification d’identité (KYC)
3.1. Documents requis
Lors de l’ouverture d’un compte, chaque utilisateur doit fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Tout document complémentaire requis dans le cadre d’une diligence renforcée
3.2. Vérification biométrique
Les procédures de vérification peuvent inclure des contrôles de vivacité biométrique destinés à confirmer que le titulaire du document est bien la personne effectuant la demande. Ces contrôles sont réalisés au moyen de technologies automatisées conformes aux normes applicables en matière de protection des données.
3.3. Vérification de la source de richesse (SOW)
Pour les utilisateurs présentant un profil à risque élevé ou effectuant des transactions d’un montant significatif, une vérification de la source de richesse peut être exigée. Cette procédure nécessite la transmission de documents justifiant l’origine des fonds, tels que :
- Bulletins de salaire
- Avis d’imposition
- Relevés bancaires
- Actes de vente ou autres justificatifs appropriés
- Diligence raisonnable
4.1. Diligence raisonnable standard (CDD)
Tous les comptes font l’objet d’une diligence raisonnable continue. Cette surveillance inclut notamment :
- La vérification régulière des informations d’identification
- Le suivi des transactions et des comportements de jeu
- La mise à jour des données personnelles à la demande de l’utilisateur ou à l’initiative de la plateforme
4.2. Diligence renforcée (EDD)
Une diligence renforcée est appliquée dans les cas suivants :
- Utilisateurs résidant dans des pays figurant sur la liste européenne des pays à haut risque
- Transactions présentant des caractéristiques inhabituelles ou complexes
- Profils identifiés comme présentant un risque accru selon l’évaluation interne
La diligence renforcée peut entraîner des demandes de documents supplémentaires, la tenue d’entretiens ou la mise en place de restrictions temporaires sur le compte.
- Surveillance des transactions
5.1. Détection automatisée
Les systèmes de surveillance analysent en temps réel l’ensemble des transactions afin de détecter des schémas susceptibles de présenter un risque, notamment :
- Structuration de dépôts (fractionnement de montants pour éviter les seuils de déclaration)
- Utilisation de multiples méthodes de paiement sans justification apparente
- Activité de jeu minimale suivie de retraits immédiats
- Mouvements de jetons inhabituels ou transferts entre comptes
5.2. Indicateurs de risque
Les événements suivants peuvent déclencher une analyse approfondie :
- Dépôts ou retraits d’un montant anormalement élevé par rapport au profil habituel
- Activité concentrée sur une courte période sans cohérence avec l’historique
- Tentatives répétées de transactions refusées
- Utilisation de comptes multiples ou de données d’identification incohérentes
- Déclaration de soupçon
Lorsqu’une transaction ou un comportement présente des caractéristiques suspectes, une déclaration de soupçon est adressée à l’unité de renseignement financier compétente (TRACFIN en France). Cette déclaration est effectuée sans en informer l’utilisateur concerné, conformément aux obligations légales applicables.
- Conservation des données
Tous les documents d’identification, enregistrements de transactions et rapports d’analyse sont conservés pendant la durée légale requise. Ces données peuvent être mises à disposition des autorités de régulation et de contrôle compétentes sur demande.
- Évaluation des risques
Une approche fondée sur les risques est appliquée pour classer les utilisateurs et les transactions selon des niveaux de risque prédéfinis. Cette évaluation repose notamment sur les critères suivants :
- Localisation géographique de l’utilisateur
- Volume et fréquence des transactions
- Méthodes de paiement utilisées
- Comportements de jeu observés
- Audits et contrôles
Les procédures AML/KYC font l’objet d’audits indépendants réguliers destinés à vérifier leur conformité avec les exigences réglementaires. Les résultats de ces audits peuvent être communiqués aux autorités compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
- Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de l’utilisation du service
- Répondre aux demandes de documents complémentaires dans les délais impartis
- Signaler toute modification de ses données personnelles ou de sa situation financière
- Ne pas utiliser le service à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, ainsi que la transmission d’informations aux autorités compétentes.
- Restrictions et blocages
La plateforme se réserve la possibilité de suspendre ou de bloquer un compte, de refuser une transaction ou de limiter l’accès à certaines fonctionnalités en cas de doute sur la conformité d’une opération ou sur l’identité d’un utilisateur. Ces mesures peuvent être appliquées sans préavis lorsque la situation l’exige au regard des obligations légales et réglementaires.
- Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée régulièrement afin de refléter les évolutions réglementaires et les pratiques du secteur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les canaux de communication habituels.
